Conditions générales de vente

1. Assortiment

Le catalogue Neupack et l’e-shop contiennent les qualités standards de leur assortiment en stock. Dimensions sur mesure et exécutions spéciales sont disponibles sur demande.

2. Panachage

Il est possible de panacher la plupart de nos articles. Des offres détaillées peuvent être préparées sur demande.

3. Quantités minimales

Par article un emballage d'origine ou la première colonne de prix avec quantité.

4. Produits sur mesure

Pour la fourniture de produits exigeant une fabrication spéciale, selon les nécessités du client, une tolérance de quantité de +/- 15% est admise. L'acheteur est tenu d'accepter la marchandise et de la payer intégralement.

5. Marchés

Exécutions spéciales avec livraisons partielles qui n'ont pas été appelées intégralement après l'expiration du terme d'échéance convenu, seront livrées et facturées dans les 30 jours, après avis préalable par écrit. Le terme d'échéance peut être prolongé selon accord réciproque. Les frais de stockage résultants seront additionnés mensuellement au compte, à raison de CHF 10.-/m³ par mois et 2% de la valeur des marchandises.

6. Prix

Tous les prix sont en CHF et incluent 2% de RPLP, hors TVA de 8,1%. Les prix peuvent être modifiés en fonction de l'évolution du marché des matières premières et restent donc sous réserve, aussi bien pour les commandes passées dans la boutique en ligne que pour les contrats-cadres conclus.

7. Livraison

Livraison gratuite en 24/48 heures dans toute la Suisse à partir de CHF 350.- valeur marchandise. En dessous de ce montant, un supplément de CHF 12.- (hors TVA) sera facturé.

8. Garantie de remboursement

Les produits achetés peuvent être retournés dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la livraison, aux frais du client, à l’adresse : Neupack Produkte AG, Gewerbestrasse 1, CH-6038 Honau. Cela n’inclut pas les produits sur mesure ou les articles personnalisés, qui ont été commandés selon les exigences du client. En cas d'erreur de livraison ou de marchandise endommagée, les frais de port pour le retour seront remboursés.

9. Réclamations

Le client doit contrôler la marchandise reçue dans les 10 jours après réception et nous annoncer par écrit (e-mail, fax, lettre) tous défauts éventuels, accompagnés par le bulletin de livraison ou la facture. Dans le cas contraire, les marchandises sont réputées acceptées par le client. Sans avis préalable, les renvois de marchandise ne seront pas acceptés. Aucune garantie n'est donnée pour l'exactitude des articles ou des dimensions pour toutes les commandes téléphoniques, sauf si la commande a été confirmée par écrit.

10. Conditions de paiement

La facture doit être payée dans les 30 jours net qui suivent la date de la facture. Nous nous réservons le droit de vérifier les données d'adresse et la solvabilité et, si nécessaire, de demander le paiement anticipé. Les marchandises livrées restent de propriété de Neupack Produkte AG jusqu’au payement intégral de leur prix.

Tribunal compétent : Lucerne.